Conditions générales d’utilisation du site domarivina.sbs

Ce document décrit les règles de navigation et d’utilisation des services et contenus en ligne proposés par domarivina sur son site. En accédant au site, l’utilisateur accepte les conditions ci-dessous.

11 octobre 2025

Acceptation des conditions

En continuant la navigation ou en utilisant les formulaires proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Ces règles régissent toute relation entre l’utilisateur et domarivina.

Définitions

Certains termes employés dans le présent document ont une signification précise décrite ci-dessous.

• "Site" désigne l’ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités proposés par domarivina sur domarivina.sbs.
• "Utilisateur" désigne toute personne consultant ou utilisant les services du site domarivina.sbs.
• "Données à caractère personnel" désigne toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• "Formulaire" désigne tout espace de saisie proposé pour établir un contact ou réaliser une demande en ligne.

Utilisation des services proposés

L’ensemble des fonctionnalités sont accessibles conformément aux lois en vigueur et dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

Conditions

L’accès au site et à ses contenus s’adresse aux personnes majeures ou habilitées à contracter selon la loi française.

L’accès est interdit aux mineurs non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme aux normes légales et éthiques lors de la navigation ou de la transmission de renseignements.

• Respecter la législation sur la protection des données et des contenus.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors des demandes.
• Transmettre uniquement des informations exactes et actualisées.
• Ne pas perturber ou compromettre la sécurité du site.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment les agissements suivants :

• Altérer, endommager ou tenter d’accéder aux systèmes d’information sans autorisation.
• Transmettre ou publier des contenus illicites ou inappropriés sur le site.
• Collecter des données de tiers sans leur consentement.
• Usurper l’identité d’un collaborateur de domarivina.
• Créer des liens sans autorisation vers des pages internes non publiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textes et concepts du site appartiennent à domarivina ou sont utilisés conformément à la législation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur renonce à tout droit de propriété sur les contenus transmis via le site, dans le cadre des demandes ou formulaires.

Vie privée et conformité RGPD

domarivina applique une politique stricte de gestion et de protection des données personnelles collectées conformément aux exigences du RGPD. Voir la politique de confidentialité

Avertissements importants

Certains contenus font l’objet d’avertissements spécifiques rappelés sur cette page.

Limitation de responsabilité

domarivina décline toute responsabilité pour toute utilisation impropre ou erronée des informations et outils mis à disposition.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir domarivina contre tout préjudice issu d’un usage inapproprié du contenu ou des services.

Règlement des litiges et médiation

domarivina privilégie la résolution amiable avant tout recours juridique.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les juridictions françaises sont compétentes.

Résiliation

domarivina peut mettre fin à l’accès ou à certains services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

domarivina se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve d’information préalable.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, le reste du texte conserve son effet.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’entière convention entre l’utilisateur et domarivina sur les sujets abordés.

Nous contacter

Toute question ou remarque sur ces conditions peut être adressée à notre équipe via les coordonnées ci-dessous.